Le Comité Économique et Social (CES) est une instance unique dont le rôle est de fluidifier la communication entre l’employeur et l’employé au sein de l’entreprise. Il défend les intérêts personnels de chaque personne impliquée dans un contrat de travail. Quels sont alors les droits du travail défendu par le CES ? Voici notre réponse.
Un travail décent
Comme les textes de la constitution française, le CSE défend que toute personne a le droit de travailler dans des conditions justes et dignes. Celles-ci doivent favoriser la bonne performance au travail des travailleurs dans un environnement de travail agréable. Le travailleur doit aussi bénéficier des vacances. Selon le contrat de travail signé par le salarié, il aura le droit de prendre une pause rémunérée pour chaque année de travail, qui lui servira de pause pour reprendre ultérieurement ses activités de travail. Cette pause doit être conforme aux règles commerciales spécifiques du contrat de travail. Dans le cas contraire, le travailleur peut être sanctionné par son employeur.
Arrêt de travail ou invalidité médicale
Compte tenu des accords stipulés dans le contrat de travail, le CES préconise que l’entreprise ou l’employeur autorise le travailleur à prendre quelques jours de congé, soit pour cause de maladie, soit pour cause d’accident. La situation doit être signalée à l’entreprise et le travailleur doit présenter un certificat médical attestant de son état. C’est-à-dire que le certificat d’incapacité médicale est le document qui sert à formaliser l’absence du travail pour des raisons de santé.
Les prestations sociales
L’un des droits reconnus par la loi aux travailleurs et défendus par le CES est le paiement supplémentaire de prestations sociales. Par la reconnaissance que l’employeur fait à son salarié, par le versement complémentaire au salaire, des avantages sociaux obligatoires définis par la loi. Tandis que les avantages extralégaux doivent être convenus dans le contrat de travail. Les avantages sociaux sont la prime de service, l’indemnité de départ, les intérêts sur l’indemnité de départ et les vacances.
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