L’extrait Kbis est une justification de l’existence juridique des sociétés commerciales. Il ne concerne que les entreprises régulièrement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour un auto-entrepreneur, il ne s’agit pas d’un extrait kbis mais d’un extrait K ou kbis de l’auto-entrepreneur. En tant qu’auto-entrepreneur, découvrez dans cet article comment obtenir votre extrait K et dans quel cas vous pouvez le modifier.
Comment obtenir son extrait kbis d’auto-entrepreneur ?
L’extrait kbis est obligatoire pour tout entrepreneur exerçant dans le secteur commercial ou artisanal. Il est donc indispensable d’immatriculer votre entreprise. S’il s’agit d’une auto-entreprise artisanale, elle doit être immatriculée au Répertoire des Métiers (RM) et au RCS pour une auto-entreprise commerciale. L’extrait kbis est nécessaire. Il est généralement demandé dans certaines procédures telles que les procédures de souscription à une assurance ; les démarches liées à l’ouverture d’un compte bancaire ou à l’obtention d’un crédit ; la signature d’un contrat avec un fournisseur ou un partenaire ; et également par les clients avant l’achat de matériel ou la signature d’un devis… Pour être valable, il doit dater de moins de trois mois.
Dans quel cas peut-on modifier son extrait kbis d’auto-entrepreneur ?
L’extrait kbis permet de présenter la situation administrative et financière actuelle d’une entreprise. C’est pour cela qu’il est nécessaire de le tenir régulièrement à jour. Vous devez ainsi lancer une demande de modification de votre kbis pour l’entrepreneur dans les situations suivantes : modification de la raison sociale ; changement du gérant ; nouvelle adresse du siège social ; modification du capital social ; lancement d’une procédure collective ou le changement du statut juridique de l’entreprise. De ce fait, il est impératif de notifier ces changements avant les réponses aux appels d’offres ; l’ouverture d’un compte bancaire ; la signature de contrat avec d’autres entreprises ; la signature d’un bail commercial ; etc.
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